Algrange conseil municipal du 13 10 2016 point n°1

8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 06:02

Algrange conseil municipal du 13 10 2016 point n°1

Cela faisait longtemps que je n'avais pas fait un CR de conseil....je vais le faire en plusieurs posts.

Un CM au socio c'est rare, d'habitude c'est le premier après les élections ! Mais comme la salle du Conseil est en rénovation il a fallu se replier sur le socio...à l'abri des bâches qui étanchent le toit foutu depuis plusieurs années.

Chose rare aussi, le conseil a quasiment commencé à l'heure alors que d'habitude c'est 15 à 20 mn de retard.

Il apparaît de facto par le positionnement des trois membres de l'opposition présent une scission dans celle ci. Il en sera fait état à la fin du CM par le maire avec la lecture partielle d'un courrier indiquant que Mme Cusset siégera en tant qu'indépendant .

Après avoir fait le point des procurations puis effectué la nomination du secrétaire de séance le Maire propose l'ajout d'une motion.

C'est une motion de soutien au Secours Populaire d'Hayange vis à vis de la municipalité d'Hayange. Pas de question et pas de commentaire, motion voté à l'unanimité des élus .

Point 1) Accessibilité des bâtiments et installations communales conformément à la loi du du 1 février 2005.

la demande est de voter l'Ad'AP (agenda d'accessibilité programmée) qui apporte un cadre juridique sur un calendrier précis de mise en oeuvre avec son financement.

L'Ad'AP permet aussi à la municipalité de ne pas se prendre une amende pour ne pas avoir fait les travaux dans le timing qu'impose la loi.

Apparemment même les boulodromes sont impliqués par cette loi indique un élu.

Mais il n'y aura qu'une école équipé en accessibilité sur la ville précise Peggy Becker.

Olivia Cusset demande si la Bibliothèque est déjà aux normes, il est répondu dans l'affirmative par Fosso.

Il est posé la question sur les aides financières pour les travaux, réponse un peu flou ....peut être bien que oui....peut être bien que non...peut être que le Val de Fensch...bref c'est pas clair.

En plus comme c'est un bureau d'étude qui fait le chiffrage l'on risque d'avoir des surprises.

Il apparait dans tout cela, que de toute évidence l'on est le dos au mur car la ville est très en retard sur le sujet malgré une étude ficelé en 2010.

Finalement, le point sur l'Ad'AP est signé à l'unanimité car il faut mettre en oeuvre l'accessibilité.....et par la même occasion ne pas se prendre d'amende .

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Explication de l'Ad'AP sur le site .gouv

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Il apportera un cadre juridique sécurisé mais s’accompagnera d’un calendrier précis et d’un engagement financier.

Il est le seul moyen pour être en accord avec la loi pour ceux qui n’ont pas satisfait aux obligations de la loi, après le 1er janvier 2015.

Le projet d’Ad’AP doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015.

Le projet d’Ad’AP doit être validé par le préfet. Cette validation permettra ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme.

Des sanctions financières proportionnées seront appliquées en cas de non-respect de l’Ad’AP. Le produit des sanctions sera réinvesti au profit de l’accessibilité universelle.

Seule la validation par l’Etat permettra de dépasser la date du 1er janvier 2015.

Et concernant le financement sur le même site les pistes sont données....je me demande pourquoi cela à fait l'objet d'une question lors du CM et sans réponse précise alors que tout est là ( je laisse même les liens hypertext):

Prêts à taux préférentiel de la CDC
- Prêt au secteur public local : taux de 1.75 %
- Prêt croissance verte : taux de 1.50 % (travaux d’accessibilité éligibles s’ils sont réalisés concomitamment à des travaux "développement durable")

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : Note d’information du 22 janvier 2015 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015.
- contactez votre préfecture

Locaux à usage mixte "salariés / usagers" : fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Subventions publiques :
- Subventions départementales aux communes et aux intercommunalités : contactez votre département
- Subventions régionales aux collectivités sur les opérations d’intérêt régional : contactez votre région
- Fonds de soutien à l’investissement local pour les collectivités
- Fonds européens : rappel : des fonds européens (FEDER, FEADER dont le programme LEADER, FSE) ne peuvent être utilisés que si les travaux subventionnés prennent en compte les besoins des personnes handicapées et donc l’accessibilité.