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31 octobre 2009 6 31 /10 /octobre /2009 00:33
Y'a un truc qui m'interpelle depuis le dernier conseil municipal. (voir 1/2 Conseil Municipal ordre du jour/ compte rendu mise à jour du 01/10/09 )

C'est l'histoire des logements vacants sur la ville.

Pas  sur le fait qu'il y en ai ou sur la THLV  ,mais plutot sur le fait que l'on ai payé un cabinet d'étude sur le sujet des bases fiscales communales alors qu'apparement presque tous les renseignements sont en libres services sur le site de l'INSEE  . A moins que ce cabinet d'étude ai des infos que l'INSEE n'a pas ........si l'étude est disponible je suis intéressé par sa lecture afin de mieux comprendre la plus value d'un BE sur ce sujet pour une ville de 6326 habitants!

Vu que les études sont à la mode...ça serait pas possible de faire une étude sur les conséquences d'absence de jeu depuis septembre dans nos square ?

Juste un court extrait des infos de l'INSEE ce qui permet déja de se faire une image des logements de la ville.


  Résidences principales Logements occasionnels Résidences secondaires Logements vacants Ensemble
1 pièce 66 3 0 12 81
2 pièces 297 0 0 28 324
3 pièces 639 3 3 111 756
4 pièces 754 4 4 79 841
5 pièces 625 3 1 77 706
6 pièces ou plus 354 2 0 11 368
Ensemble 2 735 14 8 319 3 076

  Résidences principales Logements occasionnels Résidences secondaires Logements vacants Ensemble
Avant 1949 1 614 13 4 276 1 907
De 1949 à 1974 599 0 4 32 635
De 1975 à 1981 221 0 0 3 224
De 1982 à 1989 105 1 0 3 109
De 1990 à 1998 57 0 0 1 58
De 1999 à 2003 25 0 0 0 25
Ensemble 2 621 14 8 315 2 958

  Moins de 20 ans 20 à 24 ans 25 à 39 ans 40 à 54 ans 55 à 64 ans 65 à 79 ans 80 ans ou plus Ensemble
1 pièce 8 11 16 18 4 3 6 66
2 pièces 10 36 115 58 27 32 19 297
3 pièces 1 43 194 148 70 120 63 639
4 pièces 4 13 176 171 131 188 71 754
5 pièces 3 8 137 183 108 139 46 625
6 pièces ou plus 0 0 80 106 58 81 30 354
Ensemble 26 110 718 685 398 563 234 2 735


J'en profite aussi pour donner les conditions d'application de la THLV (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17293.xhtml)

Taxe d'habitation sur les logements vacants 

Début de page

Communes concernées 

Les communes non concernées par l a taxe sur les logements vacants peuvent décider par une délibération d'instituer une taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.  

La délibération doit être prise avant le 1er octobre d'une année pour être applicable dès le 1er janvier de l'année suivante. 


Logements concernés 

Sont imposables les logements à usage d'habitation (appartements ou maisons) vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. 

Le logement doit être habitable, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus d'éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire). 

Le logement doit être inhabité et vide de meubles, ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation, et donc non soumis à la taxe d'habitation. 

Le logement doit être libre de toute occupation pendant plus de 5 années consécutives. Toutefois, l'occupation momentanée et inférieure ou égale à 30 jours au cours de l'année ne remet pas en cause la situation de vacance du logement. 

La preuve de l'occupation peut être apportée par tous moyens, notamment par la production des quittances d'eau. 


Logements non concernés 

La taxe n'est pas due lorsque la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire. 

C'est le cas des logements qui doivent, dans un délai proche, disparaître ou faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition (à ce titre un délai d'1 an peut être retenu). 

C'est aussi le cas des logements mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur. 

Par ailleurs, ne sont pas concernés par la taxe d'habitation sur les logements vacants : 

  • les résidences secondaires, 

  • les logements qui ne pourraient être habitables qu'au prix de travaux importants. En pratique, le montant des travaux doit excéder, au 1er janvier de l'année d'imposition, 25 % de la valeur vénale réelle du logement. 


Redevables et bénéficiaires de la taxe 

La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation. 

Les bailleurs sociaux HLM et les SEM (sociétés d'économie mixte) ne sont pas concernés. 

Le produit de la taxe est perçu par les communes et, le cas échéant, par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre dont ces communes sont membres. 


Changement de redevable 

En cas de vente du logement vacant, le décompte du nouveau délai de vacance s'effectue à l'égard du nouveau propriétaire dans les mêmes conditions, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la cession. 

La taxe sera due par le nouveau propriétaire au titre de la 6ème année à compter de celle de la vente si le logement est toujours resté vacant durant cette période. 



Paiement de la taxe 

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Modalité d'application de l'imposition 

La base d'imposition correspond à la valeur locative brute du logement. 

La cotisation mise à la charge des contribuables ne fait pas l'objet d'abattements, d'exonérations et dégrèvements. 

Les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation doivent acquitter la taxe quel que soit leur âge ou leur situation maritale.

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commentaires

H
<br /> Trop technique! Voire même chiant !<br /> Les gens ont besoin de rêver, pas de se prendre le "chou" avec des considérations politiques,aussi sérieuses soient-elles.<br /> <br /> <br />
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D
<br /> oui, je le comprend, mais de temps en temps il faut le faire. Car quand nous écoutons nos élus, sur l'instant on fait de "hooo" et des "ha" puis si l'on prend 5mn de reflexion l'on comprend vite<br /> que parfois ils nous racontent de belles histoires....Le canard enchainé en a fait un de ses piliers de ligne éditoriale sur le national par exemple.Ici, plus localement l'on ne déroge pas à la<br /> régle non plus.<br /> <br /> <br />

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