Conseil Municipal d' Algrange du 08/04/2010 compte rendu part 6 et fin

Suite et fin du CR du CM du 08/04/2010

Point 2 : Subvention aux associations…

Point 3 : fond départemental d’aides aux jeunes en difficulté (FDAJ) : Signature d’une convention et versement d’une contribution de 0.15€/habitant soit 961.20 euros pour 2010.

Point 4 : mise en accessibilité trottoirs rue Foch, demande de subvention : La loi du 21 décembre 2006 oblige à cette mise en accessibilité, notre maire l’ayant présenté lors du CM précédent quasiment comme une bonté de sa part…. Maintenant reste plus à voir si les travaux seront en conformité avec les textes ! Parce que j’avais déjà parlé de ces textes lors d’une rarissime commission des travaux mais sans être écouté. vous pouvez lire ici Commission des travaux, troisième et dernière partie.

Une question fuse pour savoir si dans la réfection des trottoirs et des arrêts de bus il sera mis un arrêt couvert coté mairie. Réponse : non.

L’on nous parle même de surcoût important dû à la mise en accessibilité des arrêts de bus. Important par rapport à quoi ???? Par rapport à l’augmentation du coût de la fête de la musique ou au coût du dispendieux boulodrome couvert et j’ai encore quelques exemples sous le pied…..

J’espère juste que les aménagements pourront rendre l’accessibilité au bus  à tous.

Bernardini ajoute que cette accessibilité est un investissement utile contrairement à d’autres.

Ahhh, j’oubliais, le coût des ces mises en accessibilité est de 13 250 euros (boulodrome 1 000 000 euros estimatif) pour un coût global trottoir de 300 000 euros.

Point 5 : Isolation extérieure du bâtiment des instituteurs rue des coquelicots : Demande de subvention pour ~20 000 euros auprès du département. Coût global des travaux environ 40 000 euros dont 8000 à charge de la commune.

Point 6 ; aménagements d’aires de jeux, demande de subvention : Cela permet d’apprendre que la commune va acquérir du terrain prés du périscolaire pour y installer une aire de jeu (75 429 euros jeu + terrain)…à la place de celle disparue rue des coquelicots.

 

Cela amène d’ailleurs une proposition simple, lors du lancement des travaux rue des coquelicots par Bouygues, l’aire de jeux avait été détruite, mais à charge du constructeur d’en refaire une nouvelle dès les travaux finis. Tel avait été l’accord présenté à l’époque en CM. Et aujourd’hui, l’aire de jeux  est toujours détruite mais de toute évidence l’on ne nous cause plus de cet arrangement .....

Je propose que notre maire demande une compensation financière à Bouygues ou au repreneur Mosellis pour l’aire de jeu non reconstruite (jeu + terrain).

2 autres aires seraient aussi prévues au Genets et aux Américains.

Point 7 ; réaménagement des combles de la mairie : Coût env. 29 000 euros (mais il y a déjà eu d’autres dépenses), demande de subvention au député et au sénateur dans le cadre des réserves parlementaires.

Point 8 ; Clôture du terrain de tennis, demande subvention auprès de la FFT. Coût de la clôture  env. 31 500€. Ce sera une clôture plus rigide pour éviter les intrusions nous est il dit.

 

Erriiiicccccc profite de ces quelques points, passés sans question, pour expliquer la réforme territoriale qui va imposer que le maitre d’ouvrage (donc la commune) finance à hauteur de 50% les projets.

Point 9 ; bilan des acquisitions/cessions 2009 : pas d’acquisition mais des cessions.

Point 10 ; bibliothèque, développement de collection spécifique : demande de subvention  pour l’acquisition de collections pour les jeunes enfants.

 

Point 11 ; création et suppression de poste : la on parle de poste budgétaire….

Le retour des  800 000 euros de ligne de crédit, pour faire simple je fais un copié/collé de ce que j’ai dit précédemment :

Et cela commence par la ligne de crédit de 800 000 euros adopté en CM. L'on  nous annonce cette ligne de crédit avec des trémolos dans la voix car « ce serait pour payer les employés communaux »comme dit notre maire…l’excuse ! Parce que avant ils n’étaient pas payés les employés ???

 Le budget est il si tendu que l’on ne puisse payer les employés alors que pour le boulodrome couvert il n’y a pas de problème… Ce servir de cela pour faire passer cette ligne de crédit est bas !

Evidemment, c’est sur que d’avoir une ligne de crédit (emprunt est un synonyme) pour aider à gérer le budget est intéressant pour compenser le décalage entre dépense et recette (l’état verse par douzième les dotations). Mais l’ampleur de cette ligne de crédit fait clairement penser qu’elle servira à autre chose…mais quoi ? Même en regardant dans ma BOULE  de cristal je ne vois pas.

En plus, l’on adopte une ligne de crédit (crédit révolving) sans en connaître les conditions (taux, délai etc etc etc).

Ce point 11 est aussi l’occasion pour notre maire de faire une allusion à mon blog….J’en profite pour dire que pour une fois, notre maire n’a pas fait de monologue politique….ni de  ping pong verbal sur la politique.

 

Théo s’inquiète de cette ligne de crédit sans creuser plus le sujet.

Point 12 ; décision du maire dans le cadre de ses délégations : Il est indiqué qu’il n’y a pas eu de préemption.

Point 13 ; remerciement à Mr Jean Marie Pelt pour la fourniture gracieuse d’ouvrages pour le festival de l’environnement.

Et la parole est donnée au public.

 

L’on apprend qu’une commission obligatoire « commissions communales pour l'accessibilité » n’est toujours pas en place…..mais miraculeusement, il suffit qu’un intervenant pose la question pour que l’on lui réponde que c’est en cours et que c’est quasi leur préoccupation première !!!!!

Pour info (depuis 2005)

Les commissions communales pour l'accessibilité

Article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales

Les dispositions suivantes ont été introduites par la loi n° 2005-102 du 11 février

2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées.

« Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission

communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment

des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations

représentant les personnes handicapées.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant,

de la voirie, des espaces publics et des transports.

Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes

propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l'Etat

dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental

consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des

bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de

logements accessibles aux personnes handicapées.

Des communes peuvent créer une commission intercommunale. Celle-ci exerce

pour l'ensemble des communes concernées les missions d'une commission

communale.

Cette commission intercommunale est présidée par l'un des maires des

communes, qui arrêtent conjointement la liste de ses membres.

Lorsque la compétence en matière de transports ou d'aménagement du territoire

est exercée au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, la

commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées doit être créée auprès

de ce groupement.

Elle est alors présidée par le président de l'établissement.

La création d'une commission intercommunale est obligatoire pour les

établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de

transports ou d'aménagement du territoire, dès lors qu'ils regroupent

5 000 habitants ou plus. »

Cette obligation court depuis la publication de la loi au journal officiel, soit le 12

février 2005.

Fin du Cm.....finalement il y avait des trucs à dire.....et j'ai pas tout dis !!!!!

J'avais oublié l'article du Répu par notre journaliste local.