Compte rendu du CM 29/09/09, je complète juste l'article du RL ci après parce que c'était plus un CM technique qu'autre chose...sauf peut être vers la fin .
Point récurrent des CM c’est le fonctionnement très aléatoire des micros de la salle….. un écho de l’image de la ville ?
Concernant le coup de gueule du maire au départ l’on ne peut qu’acquiescer...mais néanmoins je tiens à compléter en demandant ce que font des poubelles dans une cours d'école...tous les parents du Batz les voyaient tout les matins. Peut être qu'en parallèle de la réfection de la cours un petit local poubelle clos et à l'écart du passage des enfants aurait été le bienvenu. Le sujet avait été évoqué par l’APE l’année dernière (cf1/2 Les écoles Algrangeoise fermeture/ouverture/fusion, les infos mise à jour du 15/02/09 cr du 25 novembre 2008)
1)Budget communal, virement de crédit :c'est des jeux d'écritures pour mise en cohérence. Le coût de la pose et de la fourniture de 2 velux sur le toit de la mairie. 6500 € .
2)Concession distribution de gaz, approbation du rapport d'activité....l'on y apprend que en 1999, la municipalité a signé une concession pour 30ans.
Eric lit le rapport, Freddy confirme qu’il n’y a plus de tuyauterie en fonte cassante sur la ville.
La ville empoche 3071 euros pour la concession de prés 25000 mètres de tuyauterie et 2350 clients.
3) PLH, approbation.
Un Programme Local de l’Habitat (PLH) précise les actions à mettre en œuvre pour développer et améliorer l’offre de logement en fonction des besoins. Modernisation de l’habitat, nouvelle offre de logement, traitement de situation spécifique…..
4) renouvellement du contrat du répétiteur de l'harmonie. Chaque année ce point est voté.
5) Personnel communal....gestion des postes. Le groupe AVA indique que la délibération pour un poste avait déjà été faite le 27 mai.
Après vérification entre le CR du CM du 27/05 et la proposition de celui du 29/09 il s’avère que la remarque d’AVA est exacte.
Pour les 2 autres postes y’a pas doublon.
6) point technique pour un agent.
7) Taxe d'habitation sur les logements vacants: Il est écrit que sur la ville 474 maisons ou appartements sont déclaré vacants soit 7% du parc d'habitations.
En gros, pour que la taxe soit applicable il faut que le logement soit vacant depuis au moins 5 ans et il existe plein de point annexe qui rend le logement non taxable
Dans les grandes villes cela sert à pousser les proprios à louer au lieu de faire de l'attente spéculative sur les logements....mais sur Algrange ?
en aparté:Si 7% fait 474 logements alors 100% des logements de la ville représente 6771 logement (j'arrondi un peu) et si je retire les 474 logement nous arrivons à 6297 logement occupés.
Sachant que selon l'INSEE nous sommes 6326 habitants sur la ville (sans double compte) cela donne une moyenne de 1 habitant par logement........je me pose des questions ? j'ai peut être loupé un truc....ce serait bien que l'on m'explique.
Finalement, l’on m’a expliqué et en fait y’a une coquille dans le document officiel fourni aux élus. En fait les 7% sont les 1065 locaux vides (maison, appart , garage, boutique etc etc etc) et dans ces 1065 locaux, 474 sont des logements.
Cette loi THLV a été voté dans un quasi consensus entre les différents courants à l’assemblée nationale tellement cela parait logique comme incitation. Qu’elle soit d’application sur Algrange n’est pas une hérésie….par contre cela va amener peut être un flot de voiture en plus !!!
8) Régie manifestation culturelle. Nouveaux ticket à des prix supérieurs.
en aparté : c'est l'inflation des coûts apparemment....des tickets avec des valeurs de plus en plus élevées. Est ce l'image des coûts des manifestations qui s'envolent et qu'il faut faire payer ?
Théo propose de voter pour faire les tickets à tous les tarifs entre 0.5 euros et 10 euros. L’adjoint à la culture précise qu’il se pourrait qu’à l’avenir les tickets n’aient plus de valeur faciale.
9) un point de remboursement sur un sinistre . Le camion de Malézieux qui avait déformé le goudron prés du collège.
10) SPA , avenant à la convention fourrière.
En gros la prestation passe de 0.50€ à 0.55 € par habitant.
en aparté :Certain parleront peut être de la gestion de la SPA épinglé par la cour des comptes......mais pour moi y'a pas photo, je suis allé plusieurs fois au refuge vers Hettange et à chaque fois j'y ai laissé mon obole, il faut soutenir la SPA.
J'en profite pour indiquer que la SPA part d'un calcul sur une base de 6198 habitants, j'espére que nos élus octroiront le montant correspondant à la base réelle du nombre d'habitants de la ville (avec ou sans double compte c'est au choix).
Et bien ça a pas loupé, le groupe « Algrange Evolution » a parlé de la cours des compte et de la SPA…. Honnêtement, y’avait bien d’autre sujet lors du CM pour s’exprimer. 2 voix contre….j’en reste sans voix.
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11) Adoption du nouveau règlement intérieur du stade. Alors là, j’ai un peu décroché, une longue discussion sur les types d’alcool pouvant être en vente dans l’enceinte sportive en les différents élus AVA et majorité.
12) Décisions du maire:
Construction d'un boulodrome couvert , maitrise d'oeuvre.
en apparté: y'avait surement d'autres choses plus impérieux à faire que ce boulodrome couvert (voir Galerie des horreurs, mise à jour du 21/09/09 ). Je pense, et je ne suis pas le seul, que ce boulodrome est prématuré pour le moment mais peu le diront....même si beaucoup le pensent....futures élections oblige.
Il existe des trottoirs, des routes, des éclairages, des locaux communaux , des aires de jeux collectives etc etc à refaire ou faire qui sont un peu plus pressant.
Mais bon, le maire a tellement annoncé dans la presse et ailleurs la construction de ce boulodrome que l'on peut se poser la question de savoir pourquoi il en parle au CM......car de toute évidence la décision est déjà prise, reste plus qu'à l'enregistrer.Ahhh j'oubliai la délégation qui permet au maire de prendre ces décisions....jusqu'à 5millions d'euros et sans vote (je sens que ça soulage certain). Ca lui permet aussi de signer des avenants, ça arrive souvent sur des marchés mal ficelés ou mal calculé au départ.j'en avais causé sur Conseil municipal du 02 07 09 compte rendu au point 4.
Eric avait précisé, CM juillet 2009, que les délégations se font dans les limites des crédits votés au budget...y'a eu un budget de voté pour le boulodrome ? Pas le souvenir....mais bon les chiffres et moi .....c'est tellement complexe !
Donc 51000 euros déjà dans le bureau d’étude.
Eric insiste sur la modularité qui doit être le point principal de ce boulodrome couvert…
Le maire indique que la salle sera chauffée de manière spartiate si j’ai bien compris. Donc pour les manifestations autres que les boules prévoir des vêtements chauds. Ensuite il précise « qu’un coup de balayeuse » suffira pour retirer le sable pour les manifestations ce qui laisse entrevoir des matériels et des locaux connexes à cette salle.
Eric parle du parc qui entourera la salle en précisant que celui-ci fera parti d’un réseau de parc subventionné par le VDF,ce qui lui fait dire ce raccourci pour donner une image de ce que sera ce réseau « De la mine à l’U4 »
Il n'y aura pas de récupérateur d'eau aux ateliers, l'argent servira à l'achat d'outillage, en l’occurrence une carotteuse et son annexe . Il parait que l’on va voir des panneaux fleurir dans toute la ville…
en aparté, le seul truc écologique depuis les élections tombe à l'eau...pourtant je ne comprends pas, le budget était bien alloué lors d'un CM précédent. Surtout qu'il me semble que c'était issu d'un budget environnement à la base ?
Lancement d'une consultation pour la réfection des trottoirs rue Foch.
En aparté: ce devait pas être refait cette année les trottoirs rue Foch comme annoncé lors du CM du 2 juillet 2009?
Le maire indique que finalement l’ampleur de remise état de trottoir rue Foch sera fonction des coûts, à l’origine il avait été dit que les deux trottoirs serait fait, maintenant l’on parle d’un trottoir et peut être d’une partie du second.
12) remerciements
13) divers
Eric prend la parole pour dire son inquiétude sur le prochain budget. La reforme de la taxe professionnelle, la réforme territoriale avec la clause territoriale fera qu’au final la ville aura moins d’aide. Il faut savoir que la région Lorraine est notre 1er financeur et qu’il y aura moins d’argent l’année prochaine.
L’adjoint précise que ce n’est pas une approche pour annoncer des augmentations de prélèvements mais juste pour nous informer public et élus.
Théo du Groupe AVA demande le bilan de la fête de la musique, l’adjoint concerné lui répond que ça va venir…sans donner de date. En aparté je pense que cette question va durer un bon moment….disons jusqu’à fin mars 2010 lors des comptes administratifs qui sont obligatoires.
Le maire parle de la récolte des patates, j’en causerai dans un autre CR , celui de la commission de l’urbanisme.
Freddy précise que via le câble SIVOM l’on peut installer des caméras de surveillance dans les cours d’école(cf dégradagation) ….Aucun élu ne réagit et le maire prend note.en aparté, 1984 nous voila. Sans compter l’aspect gestion et utilisation de ce qui est filmé !
Ava parle de la réunion de quartier à la Burbach en précisant qu’un de leur élus habitant ce quartier n’avait pas été convié à cette réunion avec tout les questionnements liés à cela .
Un habitant se plaint de l’augmentation de la taxe additionnelle , réponse voir le VDF.
Une autre intervenante, habitant rue de la source, fait le parallèle entre le parking construit cette année rue Saint Jean et l’absence de remise en état de la rue de la source. En aparté c’est vrai que la rue de la source est vraiment dans un état de dévastation avancé.
Le maire se défend en parlant de coût et autre, l’on apprend que les travaux de l’impasse de la mine d’Angevillers sont reportés. Que les coûts prévisionnels de la rue de Londres s’approche des 2.2 Meurs.
Fin du conseil, conseil technique !