Ou va l'argent des PV

Ou va l'argent des PV ? Régulièrement l'on se pose la question, et quand on demande aux élus ils répondent la bouche en coeur..."ça ne profite pas à notre commune". Enfin si , il y a des élus qui l’admettent mais ils sont peu ! Faut dire qu'avouer qu'une partie de l'argent des PV rentre dans le budget communal ce n'est pas bon pour l'image....

Alors en cherchant un tout petit peu l'on s’aperçoit qu'en fait l'on sait très bien ou va le pognon et par la même cela explique parfois la valse des PV . Ca aide dans les communes qui cherchent du pognon.

Cela est d'ailleurs tracé dans un texte de loi:

Article R2334-11

Sous réserve des dispositions des articles R. 4414-1 et R. 4414-2, les sommes revenant aux communautés urbaines et autres groupements comptant au moins 10 000 habitants ainsi qu'aux communes de 10 000 habitants et plus visés au 1° de l'article R. 2334-10 leur sont versées directement.

Les sommes revenant aux groupements de moins de 10 000 habitants ainsi qu'aux communes de moins de 10 000 habitants sont d'abord partagées entre les départements proportionnellement au nombre de contraventions dénombrées l'année précédente sur le territoire de ces communes et groupements, puis réparties dans chaque département entre les communes et groupements qui ont à faire face à des travaux mentionnés à l'article R. 2334-12. La répartition est faite par le conseil général qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à leur verser en fonction de l'urgence et du coût des opérations à réaliser.

Ce budget est obligatoirement aloué aux actions citées par la loi:

Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 sont utilisées au financement des opérations suivantes :

1° Pour les transports en commun :

a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ;

b) Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ;

c) Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.

2° Pour la circulation routière :

a) Etude et mise en oeuvre de plans de circulation ;

b) Création de parcs de stationnement ;

c) Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ;

d) Aménagement de carrefours ;

e) Différenciation du trafic ;

f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ;

g) Etudes et mise en œuvre d'expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air prévues à l'article L. 228-3 du code de l'environnement.

Comments

[Urgo]

Peu importe où va le pognon. Il ne va pas dans une poche privée, c'est déjà ça. Si je regarde bien la photo ci-dessus, c'est le Centre d'encaissement des amendes de Rennes qui gère les recettes de PV. Ensuite qu'une partie de cet argent soit rétrocédé au budget des communes, pourquoi pas ? Je ne vois pas où est le problème. Maintenant, se prendre un PV sans être en infraction, cela m'étonne. Il faudrait pour cela apporter des preuves formelles et irréfutables.

[Denis]

PV sans être en infraction c'est possible...pas besoin d'apporter quoi que ce soit ...surtout à un interlocuteur qui est anonyme (pour demander des choses il faut le faire à visage découvert). Le thème du post est juste dire ou va le pognon et va à l'encontre de déclarations d'élus.

[Urgo]

De toute manière, ceux qui se prennent des PV, c'est parce qu'ils l'ont bien cherché. Il y a des individus qui se garent n'importe comment sans aucune vergogne. Et comme les places de stationnement sont devenues rares à Algrange, il faut parfois faire une centaine de mètres, à pince, pour arriver à destination. Hors, il y a des gens qui ont horreur de la marche à pied. Faudrait peut-être aussi verbaliser les voitures-ventouses, qui squattent le parking de la Place de la République depuis trop longtemps. Il n'y a aucun commerce dans les environs et le parking est pratiquement plein tous les jours.

[Denis]

La situation déplorable d'Algrange n'étais pas là le sujet de mon post.....et je peux te dire qu'il existe des PV sans être en infraction ! Le sujet du post est "ou va e pognon des PV", c'est instructif .