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23 août 2014 6 23 /08 /août /2014 07:57

Algrange problème d'assainissement ???

Ben oui et depuis un bon moment mais comme là avec les dernières pluies c'était devenu tellement visible qu'il faut bien faire de la com sur le sujet !

Car en fait, l'assainissement de la ville d'Algrange avait été débattu en conseil municipal (CM décembre 2010)pour en gros refiler le sujet à d'autre.

Donc la réunion cité dans le journal permet de constater que rien n'a été fait...et sur ce qu'on aurait pu améliorer comme l'éternel mare en période de pluie à l'entrée de la rue de Londres et bien elle existe toujours malgré la rénovation de la rue !

De même l'on peut se poser la question de l'état d'avancement du dernier PLU commencé en 2008 et qui semble avoir changé de nom.

Mais de tout cela j'en parlais un peu ici

 

L'article du RL

Algrange problème d'assainissement ???

Ci aprés l'extrait de CR officiel du CM de l'époque....

Point n°0
:
Portant Convention de maitrise d’ouvrage avec le SEAFF pour la réalisation de mesures complémentaires au schéma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement de la ville d’Algrange
.
Délibération n°DCM2010-12-23
Considérant que la Ville d'Algrange rencontre actuellement d'importantes difficultés concernant le développement de son urbanisme. En effet, la plupart des
projets d'aménagements de nouveaux lotissements sont bloqués par les Services de l'État en raison de l'absence d'un exutoire pour les eaux pluviales.
Considérant que Par le passé, le développement de la Ville a été fortement lié à l'expansion minière sur l'emprise du ruisseau d'Algrange qui traverse la
commune du Nord au Sud, ce qui engendra sa canalisation intégrale.
Considérant que progressivement des collecteurs d'assainissement (environ 30 km) sont venus se greffer sur le dit ruisseau étant donné que celui-ci est situé au point bas du vallon d'Algrange.
Considérant qu'actuellement, le ruisseau reprend l'ensemble des réseaux d'eaux unitaires de la Ville et, est donc de ce fait lui-même considéré par les Services de l'État comme un réseau unitaire.
 
2
Considérant que le SEAFF dispose, à l'aval de la partie canalisée du ruisseau, d'une station de pompage des eaux usées qui permet de les acheminer vers
le collecteur syndical pour rejoindre la station d'épuration située à Florange. Cette station de pompage reprend l'intégralité des effluents de la Ville en temps sec mais, est arrêtée lo
rs de fortes pluies ou lors de ruissellements importants en raison de la trop forte dilution des eaux usées.
Considérant qu'afin de permettre de résorber les problèmes actuels, il y a lieu de définir une programmation et un échéancierde travaux. L'objectif à terme
étant de dissocier les eaux usées/unitaires des eaux pluviales ou de ruissellement pour redonner sa vocation première au ruisseau.
Considérant que cette programmation de travaux nécessite la réalisation d'une étude générale des réseaux d'assainissement de la Ville d'Algrange débouchant sur un schéma directeur.
Considérant que compte tenu de cette situation et de la complexité du problème, la Ville d'Algrange a demandé l'appui et l'assistance du SEAFF qui a accepté de prendre en charge la mise à jour du schéma directeur d'assainissement de la Commune. En effet, une étude diagnostic des réseaux d'assainissement de la Ville d'Algrange avait été réalisée en 1989 pour le compte du Syndicat.
Considérant qu'afin de permettre de trouver une issue rapide et
favorable à cette situation bloquante, le syndicat avait proposé, en premier lieu, de procéder à la simple réactualisation de cette étude diagnostic et du schéma directeur existants.
Considérant que cependant, après examen approfondi des documents existants et après discussion avec les organismes financeurs, il a été mis enévidence la nécessité de procéder à des mesures et investigations complémentaires de terrain et de compléter le schéma directeur par un zonaged'assainissement en cohérence avec la politique d'assainissement global de la Ville.
Considérant que l'étude à réaliser pourra être portée par le SEAFF afin que celle-
ci soit en cohérence avec la logique de transfert des effluents adoptée par
le Syndicat.
Considérant que le coût de l'ensemble de ces études a été estimé à 115 000,00 € hors taxes détaillées comme suit : Schéma directeur d'assainissement pour 43 000,00 € HT, mesures et investigations complémentaires pour 60 000,00 € HT et réalisation du zonage d'assainissement pour 12 000,00 € HT ;
Considérant que l'ensemble de ces études sont susceptibles de bénéficier des aides l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à hauteur de 70% du cout total fixé à
115000,00 € soit 80 500,00 € HT et que sur cette base, la participation financière de la Ville d'Algrange pourrait s'établir à 21 600,00 € HT et celle du SEAFF à 12 900,00 € HT.
Considérant qu'afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage et le financement de ces travaux, il convient d'établir une convention demandat de maîtrise d'ouvrage publique entre la Commune d'Algrange et le SEAFF.
Le conseil municipal,après avoir entendu les explications de Monsieur PERON, rapporteur du dossier, après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus :
29
Votants (élus présents et pouvoirs) :
23
Abstentions et nuls :
0
Exprimés :
23
Votes pour :
23
Votes contre :
0
Décide,
De donner mandat au SEAFF pour assurer la réalisation des mesures et investigations complémentaires pour un montant de 60 000,00€ HT et la réalisation du zonage d'assainissement de la Ville d'Algrange pour un montant de 12 000,00 € HT ;
D'autoriser le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique afférente à ces travaux d'études sur la base dufinancement sus développé ;
D'autoriser le Maire à signer cette convention à intervenir sur la base du projet joint en annexe,
De donner tout pouvoir au Maire de signer toutes pièces contractuelles, administratives, techniques, financières, comptables et juridiques se rapportant à la présente décision
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